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Dossiers, expertises

Vers un déréférencement mondial appliqué aux moteurs de recherche

Charlotte Baldassari, Avocat

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On se souvient du très retentissent arrêt rendu le 13 mai 2014 dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que toute personne peut demander à un moteur de recherche d’effacer les résultats apparaissant en cas de recherche à partir de son nom.
L’affaire avait démarré au niveau national : un citoyen de nationalité espagnole, fort mécontent de constater que certaines de ses anciennes données étaient toujours accessibles sur le web, avait saisi l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Espagnola de Proteccion de los Datos (AEPD), pour que cette dernière enjoigne aux moteurs de recherche de les retirer. L’AEDP avait droit à ces demandes mais Google Spain et Google Inc. avaient alors formé un recours, ce qui incita l’Autorité nationale à saisir la CJUE d’une question préjudicielle portant sur l’applicabilité du droit européen de la protection des données personnelles (notamment la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995) à de tels acteurs techniques.
La CJUE en a déduit que les personnes disposent d’un droit à demander le déréférencement, auprès des moteurs de recherches, de résultats en lien avec leur identité, sous réserve de certaines conditions et notamment de l’intérêt du public à avoir accès à l’information.

Depuis lors, la société Google comme tous les autres moteurs de recherche a été contrainte de mettre en place une procédure de déréférencement accessible aux internautes. Elle a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de citoyens français et a procédé au déréférencement de certains résultats sur les extensions européennes du moteur de recherches (.fr ; .es ; .co.uk ; etc.). Mais elle se refusait toujours à procéder au déréférencement sur les autres terminaisons géographiques ou sur google.com, extensions que tout internaute peut consulter alternativement s’il consulte le moteur de recherche en Europe.

En mai 2015, la Présidente de la CNIL, Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, a donc mis en demeure la société Google de procéder au déréférencement sur tous les noms de domaine de son moteur de recherche. Fin juillet, Google a décidé de former un recours gracieux demandant à la Présidente de procéder au retrait de cette mise en demeure publique.
La société Google faisait valoir notamment que cette injonction entraverait le droit à l’information du public et qu’il s’agirait d’une forme de censure. Elle considérait en effet que cette décision traduisait une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la CNIL.
Dans un communiqué datant du 21 septembre 2015, la présidente de la CNIL a décidé de rejeter ce recours gracieux, en considérant notamment que :
Les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Dès lors que le déréférencement est  accepté par le moteur de recherche, il doit s’opérer  sur toutes les extensions conformément à l’arrêt de la CJUE ;
Si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné : il suffirait de changer d’extension (ex : de faire une recherche en France sur google.com), c’est-à-dire de mode d’accès au traitement, pour retrouver le résultat du déréférencement. Cela reviendrait donc à priver d’effectivité ce droit, et à faire varier les droits reconnus aux personnes en fonction de l’internaute qui interroge le moteur et non en fonction de la personne concernée ; La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnait aux résidents européens des droits fondamentaux, dont le respect de la vie privée et familiale et la protection des données à caractère personnel. Si ces droits ne peuvent conduire à protéger des non-résidents européens, ils s’appliquent en revanche aux entreprises qui traitent les données des résidents européens. La protection accordée au citoyen européen doit, pour être effective, s’appliquer à l’ensemble du moteur de recherche, quitte, le cas échéant, à ce que cela ait des effets ponctuels en dehors de ce territoire.

S’agissant du droit à l’information du public qui reste une limite légitimement opposable à la demande de la personne de la personne concernée, la CNIL rappelle que le droit au déréférencement n’entraîne jamais la suppression de l’information d’internet mais empêche uniquement l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne.
L’information reste donc accessible directement sur le site source ou par la recherche d’autres termes.
Par ailleurs, ajoute la CNIL, ce droit n’est pas absolu : il doit être concilié avec la liberté d’expression et le droit à l’information du public, notamment lorsque la personne concernée est une personne publique, sous son double contrôle et du juge.
Le recours gracieux étant rejeté, Google doit dès à présent se conformer à la mise en demeure.
A défaut, la Présidente de la CNIL pourra désigner un rapporteur qui pourra saisir la formation restreinte de la CNIL afin qu’elle se prononce sur ce dossier et lui impose des sanctions.
La société Google se pliera-t-elle enfin à la décision de la CNIL ? Pas si sûr…

Charlotte Baldassari, Avocat, membre de Medinsoft (Commission E-Economie)

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Avis d'Experts

[Avis d’experts] La dématérialisation des échanges : un sujet complexe et à plusieurs visages

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le

La généralisation des échanges électroniques est aujourd’hui une réalité concrète pour l’ensemble des entreprises. TPE, ETI, PME, grands comptes, organismes publics, toutes les structures sont concernées et voient leurs traditionnels échanges papiers passer à l’électronique. Dans ce contexte, la dématérialisation n’est plus un choix, mais une obligation qui nécessite d’être pensée dans une logique réellement globale pour fonctionner correctement.
C’est aussi un de ces rares cas où les efforts consentis pour passer à la dématérialisation amènent rapidement des retours positifs en termes de : traçabilité documentaire (minimisation des pertes), rapidité d’accès à l’information, sécurité des échanges et surtout économies à court terme.

Prendre de la hauteur sur son projet
Un premier point à prendre en compte tient tout simplement à bien analyser l’ensemble des flux et des documents qui seront gérés de manière dématérialisée. En effet, en fonction de leur nature, différents processus voire obligations seront nécessaires : contrats, factures, documents RH, etc., sont autant de cas d’usage différents. Attention donc à avoir une vue d’ensemble de tous les documents qui seront numérisés et échangés électroniquement en considérant également leur criticité et leur devenir.

Le point sur les factures
Concernant les factures, qui est un poste qui concerne tous les acteurs, il est fondamental de bien comprendre que l’édition et l’échange électronique de ces documents doivent reposer sur une méthodologie normalisée et compatible avec la législation en vigueur. Sur ce point, nous pouvons notamment évoquer le cas des entreprises qui travaillent avec le secteur public et qui doivent répondre aux obligations de Chorus Pro. Cette démarche aujourd’hui réservée aux fournisseurs des administrations a d’ailleurs son pendant dans le cadre de la facturation inter-entreprises également. Attention donc à entrer dans une logique de professionnalisation de la gestion des factures électroniques, conforme à la réglementation fiscale et qui ne peut donc se limiter à l’envoi d’un simple PDF joint dans un mail.

Le point lié à l’archivage des documents électroniques
Trop souvent encore les SAE (Systèmes d’Archivage Electronique) sont méconnus ou confondus avec des GED (Gestion Electronique de Documents)
Sur ce point, une vigilance particulière est également nécessaire pour réaliser un réel archivage à valeur légale et à force probatoire (i.e. pouvant avoir force de preuve en cas de litige).
Pour répondre à des obligations fonctionnelles, réglementaires et normées, l’archivage à valeur probatoire doit pouvoir garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité des pièces qui y sont versées. En effet, il est devenu très facile de modifier et falsifier un document bureautique ou PDF. Aussi, une SAE doit-il à la fois prendre en compte des notions purement technologiques, mais aussi intégrer des données réglementaires et métier, telles que le temps de conservation en fonction des documents par exemple. Globalement, les grandes fonctionnalités d’un système d’archivage électronique résident essentiellement dans le fait d’admettre que seule la version finale soit archivée et que sa destruction ne peut se faire que dans des cas bien précis et de manière « supervisée ». Pour arriver à cette finalité, un contrôle rigoureux des durées de conservation et de la présence de certaines données est absolument nécessaire.
Ces quelques points illustrent parfaitement que la dématérialisation de documents ne peut être traitée sans prendre de la hauteur. A titre d’exemple : beaucoup confondent encore les notions de stockage, sauvegarde et archivage (à caractère légal). Il est donc nécessaire de lancer son projet en prenant les bonnes décisions pour respecter tous les prérequis nécessaires afin de se conformer aux usages et à la réglementation en vigueur.

 

 

 

 

 

Par Joël SPITALIER, Directeur Commercial de Prologue Numérique

 

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Avis d'Experts

[Avis d’experts] Cybersécurité 2019 : toujours autant d’attaques à venir

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Cela ne surprendra personne : une nouvelle fois, la cybersécurité se positionne comme l’une des principales menaces pour les particuliers et professionnels. Transformation digitale, usage toujours plus important du numérique en toutes situations, etc. Nous sommes plus que jamais dépendants du digital à tous les niveaux. Dans ce contexte, les pirates disposent aujourd’hui d’un terrain de jeu attractif pour lancer des attaques toujours plus nombreuses et qui tirent encore parti du manque de sensibilisation des utilisateurs professionnels et particuliers.

Des attaques en forte croissance
La majorité des études publiées en France comme à l’international s’accordent à affirmer que les cyber attaques connaissent aujourd’hui une forte poussée (croissance à deux chiffres). Mais quelles sont ces attaques et comment se manifestent-elles ? Un premier constat est lié à leur nature.
Bien entendu, les attaques évoluent et certaines sont même très perfectionnées, mais dans leur généralité, elles restent massives et traditionnelles : phishing, vol de données, etc. Ce point est particulièrement important et nous amène à nous poser la question de la crédulité des internautes qui se laissent encore piéger en cliquant sur des liens qu’ils reçoivent dans leurs emails : fausse identification de coordonnées bancaires, télécoms, etc. La liste est longue et l’imagination des hackers débordante.

Rien de nouveau sous le soleil
Les traditionnelles tentatives de fraude réalisées par mail ne sont donc pas épuisées et connaissent une forte croissance. Incontestablement, il n’existe pas une recette miracle pour lutter efficacement contre ce phénomène mais plusieurs points à prendre en considération.
Le premier est la sensibilisation des internautes aux bonnes pratiques (nous nous trouvons ici dans une démarche orientée formation).  Le deuxième pilier est constitué de son côté de la réponse technologique. En effet, en complément d’une nécessaire vigilance, il est important de sécuriser ses stations de travail, mobiles, serveurs et boites mails en s’appuyant sur des dispositifs adaptés à cette tâche. Ces précautions (formations et outils) de bons sens sont incontournables pour limiter sa courbe d’exposition au risque cyber et se protéger le mieux possible.

Ces différents éléments montrent une nouvelle fois que marteler des messages concrets est une nécessité pour limiter les brèches et contenir les problématiques d’intrusion, de chantage et de vols de données numériques. Un retour aux basiques et une veille active des nouvelles vulnérabilités sont donc nécessaires pour se protéger efficacement.

 

 

Par Justine GRETTEN, Chef de projet marketing chez Mailinblack

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Dossiers, expertises

[LIVRES] Techsnooper vous suggère… ”Le monde de Tim” et ”Les start-up expliquées à ma fille”

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‘’Le Monde de Tim’’ de Pierre Grand Dufay
Pierre Grand-Dufay
, on le connait comme serial entrepreneur, président du fonds d’investissement Tertium, élu de la Région Sud et dorénavant…romancier ! Il vient en effet de publier son premier roman d’anticipation “Le monde de Tim” où il est beaucoup question d’intelligence artificielle et un peu de Marseille en… 2047.
Quelle place tiendra l’intelligence artificielle en 2047 et comment va-t-elle modifier notre société ? A partir d’Esther, le compagnon IA du héros qui tient dans une montre connectée, Pierre Grand-Dufay explique et donne une vision de l’intelligence artificielle heureuse. Esther est capable d’organiser un agenda, de réserver un voyage, établir un bulletin de santé, ou de retrouver un ado après une fugue, mais surtout elle fait preuve de sentiments et peut dialoguer d’égal à égal avec son « propriétaire ». Pierre Grand-Dufay imagine le monde en 2047.

Résumé :
En 2047, le monde s’est totalement transformé. Paix et prospérité semblent régner à perte de vue sous le miracle grandissant d’un progrès scientifique nommé Intelligence Artificielle. Seule ombre au tableau, cette conquête se révèle davantage matérielle que spirituelle. Claire et Paul, un couple heureux, en pleine réussite professionnelle et sociale, sont encore prisonniers de cette logique. L’irruption brutale de Tim, orphelin de quinze ans, dans leur existence bien réglée va bouleverser tous leurs repères et permettre à Paul de renouer avec son enfance et ses racines provençales oubliées. C’est à travers le regard inspiré, quasi visionnaire de l’adolescent que le couple se met peu à peu à comprendre l’ampleur des mutations à l’œuvre. L’essentiel n’est plus ce qu’ils croyaient. Un tout nouveau mode de vie s’impose à deux sans plus attendre… Un roman spéculatif qui anticipe les grands bouleversements à venir dans de nombreux domaines-clés : technologie, urbanisme, économie, enseignement, droit de la famille ou du travail, institutions et construction européenne. Le Monde de Tim déjoue les angoisses déclinistes de notre époque par quelques réponses simples et fermes, fondées sur le retour aux valeurs essentielles : amour, partage, responsabilité. Une belle leçon d’humanisme et de confiance qui insuffle une nouvelle espérance.

‘’Le Monde de Tim’’ (20 euros, ed.PG De Roux).

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“Les start-up expliquées à ma fille” de Guillène Ribière
“Les start-up expliquées à ma fille“, c’est une sorte de manuel de création de start-up pour les nuls écrit par Guillène Ribière, une azuréenne de 49 ans qui sait de quoi elle parle. Ingénieur de formation, elle passe par Texas Instruments (dont le site de Villeneuve-Loubet a fermé en 2013) puis par la Silicon Valley, elle cofonde Baylibre, une start-up florissante qui a travaillé sur le projet Ara, le smartphone modulaire de Google. Depuis deux ans, elle accompagne au sein de l’Inria de Sophia Antipolis les entrepreneurs qui veulent se lancer.
L’idée d’écrire un tel mode d’emploi didactique fait suite à un constat : « cinq sociétés sur dix seraient mortes au bout de cinq ans » ! « Une start-up, quand ça marche, c’est une aventure formidable, mais il y a trop de gens qui s’y abîment. On doit avancer par petits pas qu’on doit valider à chaque fois », conseille Guillène Ribière.
Illustré par de nombreux exemples réels, anecdotes, et images amusantes, cet ouvrage plonge dans l’univers des start-ups et livre les recettes indispensables pour comprendre comment lancer sa start-up et, c’est l’objectif, éviter les écueils des débutants ? ce sont ces conseils et recettes qui ont permis à l’auteure de fonder une entreprise pérenne et rentable, créatrice d’emplois.

Les start-up expliquées à ma fille (128 pages, 14,90 euros, ed. Pearson).

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