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Dossiers, expertises

Vers un déréférencement mondial appliqué aux moteurs de recherche

Charlotte Baldassari, Avocat

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On se souvient du très retentissent arrêt rendu le 13 mai 2014 dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu que toute personne peut demander à un moteur de recherche d’effacer les résultats apparaissant en cas de recherche à partir de son nom.
L’affaire avait démarré au niveau national : un citoyen de nationalité espagnole, fort mécontent de constater que certaines de ses anciennes données étaient toujours accessibles sur le web, avait saisi l’Agence Espagnole de Protection des Données (Agencia Espagnola de Proteccion de los Datos (AEPD), pour que cette dernière enjoigne aux moteurs de recherche de les retirer. L’AEDP avait droit à ces demandes mais Google Spain et Google Inc. avaient alors formé un recours, ce qui incita l’Autorité nationale à saisir la CJUE d’une question préjudicielle portant sur l’applicabilité du droit européen de la protection des données personnelles (notamment la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995) à de tels acteurs techniques.
La CJUE en a déduit que les personnes disposent d’un droit à demander le déréférencement, auprès des moteurs de recherches, de résultats en lien avec leur identité, sous réserve de certaines conditions et notamment de l’intérêt du public à avoir accès à l’information.

Depuis lors, la société Google comme tous les autres moteurs de recherche a été contrainte de mettre en place une procédure de déréférencement accessible aux internautes. Elle a reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes de citoyens français et a procédé au déréférencement de certains résultats sur les extensions européennes du moteur de recherches (.fr ; .es ; .co.uk ; etc.). Mais elle se refusait toujours à procéder au déréférencement sur les autres terminaisons géographiques ou sur google.com, extensions que tout internaute peut consulter alternativement s’il consulte le moteur de recherche en Europe.

En mai 2015, la Présidente de la CNIL, Madame Isabelle FALQUE-PIERROTIN, a donc mis en demeure la société Google de procéder au déréférencement sur tous les noms de domaine de son moteur de recherche. Fin juillet, Google a décidé de former un recours gracieux demandant à la Présidente de procéder au retrait de cette mise en demeure publique.
La société Google faisait valoir notamment que cette injonction entraverait le droit à l’information du public et qu’il s’agirait d’une forme de censure. Elle considérait en effet que cette décision traduisait une volonté d’application extraterritoriale du droit français par la CNIL.
Dans un communiqué datant du 21 septembre 2015, la présidente de la CNIL a décidé de rejeter ce recours gracieux, en considérant notamment que :
Les extensions géographiques ne sont qu’un chemin d’accès au traitement. Dès lors que le déréférencement est  accepté par le moteur de recherche, il doit s’opérer  sur toutes les extensions conformément à l’arrêt de la CJUE ;
Si le droit au déréférencement était limité à certaines extensions, il pourrait être facilement contourné : il suffirait de changer d’extension (ex : de faire une recherche en France sur google.com), c’est-à-dire de mode d’accès au traitement, pour retrouver le résultat du déréférencement. Cela reviendrait donc à priver d’effectivité ce droit, et à faire varier les droits reconnus aux personnes en fonction de l’internaute qui interroge le moteur et non en fonction de la personne concernée ; La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne reconnait aux résidents européens des droits fondamentaux, dont le respect de la vie privée et familiale et la protection des données à caractère personnel. Si ces droits ne peuvent conduire à protéger des non-résidents européens, ils s’appliquent en revanche aux entreprises qui traitent les données des résidents européens. La protection accordée au citoyen européen doit, pour être effective, s’appliquer à l’ensemble du moteur de recherche, quitte, le cas échéant, à ce que cela ait des effets ponctuels en dehors de ce territoire.

S’agissant du droit à l’information du public qui reste une limite légitimement opposable à la demande de la personne de la personne concernée, la CNIL rappelle que le droit au déréférencement n’entraîne jamais la suppression de l’information d’internet mais empêche uniquement l’affichage de certains résultats sur le moteur en cas de recherche effectuée sur la seule base du nom de la personne.
L’information reste donc accessible directement sur le site source ou par la recherche d’autres termes.
Par ailleurs, ajoute la CNIL, ce droit n’est pas absolu : il doit être concilié avec la liberté d’expression et le droit à l’information du public, notamment lorsque la personne concernée est une personne publique, sous son double contrôle et du juge.
Le recours gracieux étant rejeté, Google doit dès à présent se conformer à la mise en demeure.
A défaut, la Présidente de la CNIL pourra désigner un rapporteur qui pourra saisir la formation restreinte de la CNIL afin qu’elle se prononce sur ce dossier et lui impose des sanctions.
La société Google se pliera-t-elle enfin à la décision de la CNIL ? Pas si sûr…

Charlotte Baldassari, Avocat, membre de Medinsoft (Commission E-Economie)

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Economie numérique

[VIDÉO] Sortie du Livre Blanc ‘’Emploi IT & Digital Transition numérique” de la Maison de l’emploi de Marseille

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C’est un livre blanc consacré à l’‘’Emploi IT & Digital Transition numérique” totalement inédit tant au niveau local que national. Porté par la Maison de l’Emploi de Marseille (MDE), sa rédaction est le fruit d’un travail partenarial qui a mobilisé plus de 50 acteurs et contributeurs dont #techsnooper. Experts, institutions, professionnels se sont associés afin de partager un diagnostic du territoire identifiant les atouts, les points de vigilance, les chances et les perspectives.
Le 30 avril dernier, à la Maison de l’emploi de Marseille, la présentation de ce livre blanc s’est fait en grande pompe à l’invitation de Dominique Tian, premier adjoint au maire de Marseille et président de la Maison de l’Emploi.  “La révolution du numérique est comparable à celle de l’imprimerie. Nous voulons en saisir toutes les opportunités pour l’économie et l’emploi dans notre territoire. D’où ce livre blanc avec un diagnostic précis de cette filière et des préconisations pour se préparer à des emplois qui n’existent pas encore. Le numérique ne doit pas être une menace, mais une vraie solution pour la réussite de nos concitoyens“, indique Dominique Tian.

La filière numérique, un atout pour la métropole
Dans les Bouches-du-Rhône, la filière numérique c’est 8 000 entreprises numériques, 10 milliards de chiffre d’affaires, et près de 49 000 emplois, ‘’le double’’ selon Samuel Masson du cabinet Omniciel qui estime qu’il faut aussi prendre en compte les postes liés au digital au sein des entreprises non identifiées comme numériques, soit 80 000 emplois à considérer ! La filière numérique pèse autant que le tourisme et l’industrie portuaire dans l’économie locale et son potentiel de développement pour l’emploi est considérable. “La filière numérique est un atout pour la métropole, elle crée plus de 1000 postes nets par an, c’est l’une des premières pourvoyeuses. Elle pourrait être la première en nombre de salariés dans le futur.’’ estime Samuel Masson.
Véritable outil d’aide à la décision, il s’inscrit pour la MDE dans l’animation de la démarche de GPECT (Gestion prévisionnelle des emplois et compétences territoriale) économie numérique et commerce. 10 filières stratégiques du territoire sont décrites dans ce livre blanc et 7 propositions ont été formulées afin que chacun puisse les discuter, les enrichir, les mettre en œuvre.

[Vidéo] Stéphanie Chauvet, directrice de la Maison de l’emploi de Marseille, explique quel a été le processus de réalisation du Livre Blanc Emploi IT & Digital Transition numérique.

Des questions et 7 propositions
Quel est l’état des lieux de la filière numérique et quel est l’impact multisectoriel de la digitalisation ? Quelles sont les perspectives réalistes, concrètes, ? Quelles solutions mettre en œuvre pour contrer la pénurie de profils ? La transition numérique, solution ou une menace pour l’emploi ? Autant de questions et autant de réponses dans ce livre blanc qui propose également 7 actions à engager pour faire évoluer la situation et pallier la pénurie. L’une de ces actions est de sensibiliser et mobiliser les femmes. Il est vrai que le numérique est à 80 % une affaire d’hommes. Dans tous les secteur, la moyenne nationale est de 47% de femmes, dans le numérique, ce chiffre est de 27,5%.

[Vidéo] Olivier Cazzulo, délégué régional de Syntec Numérique, le premier syndicat professionnel de l’écosystème numérique français, dresse  en complément des propos de Stéphanie Chauvet (cf vidéo ci-dessus) les préconisations prioritaires inscrites dans Le livre blanc à prendre en compte pour contrer la pénurie de profils que connaît la filière numérique.

Enfin, le livre blanc propose également la création d’un observatoire du numérique territorial, qui serait en mesure de fournir un baromètre opérationnel et des analyses ciblées pour éclairer tous les acteurs. 

Les 7 propositions du livre blanc
1. Inventer le digital inclusif
2. Mobiliser les femmes
3. Connecter la jeunesse
4. Valoriser le territoire
5. Décloisonner les recherches
6. Rapprocher offre et demande
7. Evaluer les progrès

Téléchargez la version PDF du Livre Blanc sur www.mdemarseille.fr.

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Dossiers, expertises

[Etude] Découvrez le Top 10 des pires mots de passe !

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C’est une étude britannique réalisée par le très sérieux National Cyber Security Centre (NCSC) qui a dressé le Top 10 des mots de passe les plus vulnérables au piratage. Pour mettre sur pied cette liste, le NCSC s’est intéressé aux 100 000 mots de passe les plus piratés lors d’une cyberattaque au cours des dernières années. Sans surprise, on retrouve les classiques du genre, comme le désespérant 123456, le mot de passe le plus piraté !. Selon les chiffres du NCSC, il serait utilisé par 23,6 millions d’internautes. En second arrive un dérivé, le 123456789 (7,7 millions d’utilisateurs), puis qwerty (3,8 millions)…

Les 10 mots de passe les moins sécurisés :

  1. 123456
  2. 123456789
  3. qwerty
  4. password
  5. 111111
  6. 12345678
  7. abc123
  8. 1234567
  9. password1
  10. 12345

L’étude pointe aussi du doigt ceux qui utilisent un prénom comme mot de passe. Les plus courants, donc les plus à même d’être crackés par des hackers, étant Ashley (432,276 d’utilisateurs), Michael (425,291), Daniel (368,227), Jessica (324,125) et Charlie (308,939).
De nombreux internautes optent pour le nom d’une équipe de football, comme Liverpool (280,723), Chelsea (216,677) ou Arsenal (179,095), ou pour le nom d’un artiste, comme Blink182 (285,706) et 50cent (191,153). Enfin, ils sont aussi très nombreux à choisir le nom d’un personnage de fiction, Superman (333,139) et Naruto (242,749) arrivent en tête.

L’étude du National Cyber Security Centre vise à sensibiliser les internautes à l’importance de choisir un ‘’vrai bon mot de passe’’. Un conseil pour le choisir, sortez du schéma classique, avec une majuscule au début et un symbole placé à la fin. Optez plutôt pour un code long et complexe, qui mélange ponctuations, symboles, chiffres et lettres. Ou bien vous avez aussi la possibilité de choisir la combinaison parfaite, en vous appuyant sur un générateur de mots de passe afin de vous faciliter la tâche ! Alors si vos mots de passe font partie des 100 000 mots les plus vulnérables, ne tardez pas et changez les !

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Avis d'Experts

[Avis d’experts] Quelle empreinte carbone pour mes emails ?

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Ah, ce merveilleux monde virtuel dans lequel nous surfons chaque jour. Cet univers digital rempli de cloud, de wi-fi, de recherches internet par milliers qui nous font surtout oublier l’impact environnemental lié à notre consommation excessive de nouvelles technologies.

Longtemps considéré comme vert, comparé aux autres industries, le numérique est en vérité lui aussi responsable du réchauffement climatique. Derrière chaque message, appel téléphonique, email, vidéo téléchargée ou envoyée… se cache un véritable centre de données. Et toute cette consommation d’énergie, nous ne la voyons pas.

Qu’est-ce que l’empreinte carbone ?

L’empreinte carbone se définit par la quantité de CO2 émise par une activité, une personne, un groupe ou une organisation par sa consommation en énergie et en matières premières.Ce gaz à effet de serre contribue au réchauffement du climat et se traduit par la quantité en surface de forêt nécessaire pour émettre ce dioxyde de carbone.
L’opinion populaire dit qu’avec internet, la pollution va diminuer. Et oui, tout est dématérialisé, on utilise désormais des emails et des messageries instantanées, moins de papier et de transport pour transmettre nos messages. C’est exact, mais ce n’est pas pour autant que la planète est à l’abri de la pollution. L’arrivée d’internet a bouleversé notre quotidien et a considérablement augmenté notre consommation de données numériques. Or, pour stocker toutes ces données il faut des datas qui elles, ont un énorme impact sur l’environnement, car ce sont des infrastructures pharaoniques.
En bref : cliquer, c’est polluer.

Quels sont les chiffres ?

8,6 millions de Data Center dans le monde en 2017 = 2% des émissions de CO2 mondiale

Internet  = pollue + que les avions soit 10% de l’électricité mondiale

1 recherche internet = 5g de CO2

140 millions de recherches internet /heure soit 1000 allers-retours Paris – NY

1 transfert de données  sur une clé USB = 100g de CO2

1 mail avec 1 pièce jointe d’1 Mo = 19g de CO2 soit 1ampoule allumée pendant 1h

Les spams  émettent autant que 3 millions de voitures

1 mail stocké pendant 1 an = 10g de CO2

500 mails supprimés = 1 arbre sauvé

204 millions d’emails envoyés / minute dans le monde soit 3,4 millions à la seconde

Vous comprenez pourquoi nous nous sommes penchés sur l’empreinte carbone de nos emails.

Comment pollue un email ?

On peut se demander comment un simple envoi d’email peut avoir des répercussions sur notre planète. Et pourtant, c’est une source de consommation d’énergie absolument énorme. En majeure partie en raison de la grande quantité de courriels envoyés dans le monde (3,8 milliards en 2018).
Derrière l’envoi et le stockage d’un email se cache un réseau internet et des serveurs informatiques qui travaillent toute l’année, 24 h/24, 7 j/7. Ces machines ont certes considérablement amélioré nos échanges et le partage d’informations, mais elles ont aussi engendré des effets ravageurs en matière de consommations d’énergie et d’épuisement des ressources.
19 grammes de CO2, c’est ce que laisse comme empreinte carbone l’envoi d’un email. Le bilan se multiplie considérablement en l’envoyant à plusieurs destinataires et selon la taille de la pièce jointe.
Bref, ceux qui s’imaginent que l’email, de par sa nature dématérialisée, possède des vertus écologiques tomberont sans doute de haut.

Quelles solutions ?

Les gestes à adopter pour surfer sur le web :

  • Utiliser des mots clés précis pour limiter le nombre de requêtes web
  • Saisir directement l’adresse du site dans la barre de navigation
  • Utiliser un moteur de recherche écolo

Pour nos envois d’emails :

  • Faire le tri de ses emails productifs ou non
  • Se désabonner des newsletters que l’on ne lit pas
  • Supprimer nos anciens emails et vider notre corbeille
  • Ne pas multiplier le nombre de destinataires
  • Limiter l’envoi ou compresser nos pièces-jointes

Et pour notre quotidien :

  • Stocker en local ses données (disque dur)
  • Mettre en veille ou éteindre son ordinateur

 

  Par Mélina Guilley, service Marketing de mailinblack

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