Bonjour, veuillez faire une sélection:

(*format pdf)

(** à défaut d'un CP en format pdf, vous pouvez nous envoyer les infos ici)

Vos infos

Suivez-nous

(Mais pas de trop près quand même...)

Avis d'Experts

La sécurité des données à l’heure des Smart Cities

Charlotte Baldassari – Avocat

Publié

le

Une Smart City, qu’est-ce c’est ?

Traduction de l’expression anglo-saxonne, la « ville intelligente » est une préoccupation majeure des acteurs (villes, entreprises, citoyens) qui y voient, à juste titre, un facteur d’innovation essentiel de leur territoire. La Smart City désigne un ensemble d’innovations urbaines capables de répondre aux nouveaux besoins des institutions, des entreprises et des citoyens, que ce soit sur les plans économique, social ou environnemental. Les technologies de l’information et de la communication (domotique, objets connectés, supports numériques, etc.), par leur nouveauté et leurs nouveaux usages, viennent en effet révolutionner les pratiques urbaines et ainsi transformer la ville. Elles incitent à agir et raisonner de manière différente : appréhender l’espace urbain par de nouveaux sens (ex. le son, 3D), se déplacer de façon efficace (ex. calculs d’itinéraires multi-modes, détecter une place libre de parking à l’échelle d’un quartier, déterminer un trajet en fonction des conditions météorologiques diffusés en temps réel, etc.), faciliter les actions du quotidien (bénéficier d’un guichet virtuel pour un premier traitement des demandes via le développement de la cyberadministration, trouver un commerce qui propose les meilleures promotions du jour, obtenir des offres culturelles etc.). Par ailleurs, l’utilisation des nouvelles technologies promet un impact significatif sur le développement durable : encourager la sobriété énergétique (compteurs et réseaux intelligents dans les domaines de l’électricité, eau, déchets, transport), mutualisation des ressources (services d’auto-partage et de covoiturage à l’échelle du quartier) ou la lutte contre le gaspillage (détection de fuites). Développer un cadre urbain grâce à des technologiques et numériques performantes dans le respect des principes du développement durable est un véritable défi qui s’impose aujourd’hui aux acteurs locaux. Cela passera nécessairement par une prise de conscience et un changement des habitudes et des pratiques au niveau individuel mais aussi, et surtout, collectif.

Quels sont les enjeux juridiques ?

Ils sont nombreux et surtout de taille. Faire le choix politique de la Smart City implique de mettre en place de nouvelles infrastructures technologiques en réseau dont l’objet est de capter et de stocker des masses considérables de données. En réalité, si les villes deviennent intelligentes, ce n’est que grâce aux données collectées qui modélisent des informations très précises sur les usages quotidiens des citoyens. Or, si certaines données sont directement exploitables de façon anonyme, d’autres ne le sont pas. Et certaines données dites « anonymes » (i.e. données ne permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique) permettent en réalité, par des regroupements croisés avec d’autres données, de déterminer l’identité précise de tel usager. Ces données sont donc qualifiées sur le plan juridique de données à caractère personnel et sont protégées par la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’analyse de ces données implique d’effectuer un traitement qui a été défini très largement par le législateur comme « toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ». Le responsable d’un tel traitement sera donc tenu de respecter les dispositions de la loi, à savoir l’information préalable des personnes concernées, le respect de la légitimité et de la proportionnalité du traitement entre la pertinence des données collectées et la finalité du traitement,  l’obligation de définir une durée de conservation adéquate au regard de cette finalité et de la respecter, organiser les droits des personnes concernées (droit d’opposition, de rectification et de suppression). Autant de contraintes juridiques qui constituent en même temps des garde-fous essentiels à l’exploitation infinie des données des personnes concernées.

Qu’en dit la CNIL ?

Elle travaille ardemment sur ces nouvelles problématiques. Dans cette perspective, elle a récemment créé une Direction de la Conformité ainsi qu’une Direction des Technologies et de l’Innovation afin d’aider les acteurs du numérique à développer des infrastructures capables de garantir le respect de la vie privée des individus. Afin de renforcer son expertise et coller au plus près aux évolutions du numérique, elle a également créé le Comité de la Prospective qui se veut en premier lieu un comité d’orientation scientifique des études conduites par la CNIL et un rôle de conseil auprès de la Direction des Etudes, de l’Innovation et de la Prospective (DEIP),  notamment dans le cadre de l’élaboration de  son programme annuel d’études et dans l’exploration de nouveaux champs d’études. Sur le sujet très spécifique des Smart Grids (un réseau de distribution d’électricité  intelligent), la CNIL a publié le 13 juin 2014 un pack de conformité pour les compteurs communicants visant à faciliter l’innovation dans le pilotage énergétique du logement en affichant clairement les attentes de la CNIL pour les traitements relatifs à l’optimisation énergétique. De façon générale, la CNIL incite tous les acteurs du numérique à intégrer les problématiques liées au respect de la loi informatique et libertés et à mener préalablement à tout projet une étude d’impact sur la vie privée ainsi que de réévaluer régulièrement les risques juridiques afin de rassurer les utilisateurs sur les conditions d’exploitation de leurs données. Les usagers doivent en effet pouvoir utiliser ces nouveaux services avec la certitude que leurs données personnelles collectées par leur commune seront bien protégées. Sans cette confiance, il est évident que les Smart Cities ne pourront pas se développer de façon pérenne.

Charlotte Baldassari – Avocat – Membre de la Commission E-Commerce de Medinsoft

Facebook Comments
Lire la suite
Commenter

Répondre

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Avis d'Experts

RisingSUD lance sa chaîne de podcasts ‘’InnovatiON’’

Publié

le

Chaque dernier lundi du mois, risingSUD se propose de décrypter les grands questions d’innovation avec les entrepreneurs et experts de la région Sud. Lundi 29 juin, l’agence de développement économique de la région Sud, a en effet lancé sa chaîne de podcasts ‘’InnovatiON’’ en partenariat avec le média La Tribune.
Pour risingSUD, il est urgent, face aux mutations économiques, sociales et environnementales, de repenser et transformer nos modèles traditionnels. Pour y parvenir, un seul moyen : L’innovation (nouveaux modèles économiques, nouveaux produits, nouveaux services, nouveaux procédés …). Mais innover pour quoi et innover comment ?
Grâce à la parole d’experts réunis pour l’occasion et à des témoignages de chefs d’entreprises régionaux, les podcasts de la chaîne ‘’InnovatiON’’ donneront un éclairage pointu dur différentes thématiques liées à l’innovation et à la transformation dans l’entreprise.
Ces podcasts d’une trentaine de minutes sont à écouter et réécouter sur toutes les plateformes d’écoute.

https://podcast.ausha.co/risingsud-innov

Facebook Comments
Lire la suite

Avis d'Experts

[Avis d’expert] Pourquoi les entreprises se doivent de faire évoluer leurs organisations traditionnelles

Publié

le

Plus que jamais, les acteurs économiques de toutes tailles étudient les nouvelles méthodes de travail qui s’offrent à eux. Que ce soit à la maison, au bureau, dans un espace partagé, en public ou dans les transports, les utilisateurs peuvent désormais choisir comment ils souhaitent travailler. En ce sens, les communications unifiées, en tant que maillon important de la transformation digitale des entreprises, sont une réelle opportunité pour les entreprises, revendeurs, prestataires de services et autres partenaires externes qui peuvent ainsi mieux travailler, et ce en toute circonstance.

Une profonde évolution du marché

Dans ce contexte, nous assistons à un basculement important d’un marché centré sur la voix, vers un environnement plus intégré. Si la VoIP occupe toujours une place importante, les deux grandes étapes de l’évolution des technologies de communication sont le passage du matériel au logiciel et l’avènement des systèmes basés sur le Cloud. Bien que le marché semble évoluer, un changement de mentalité est encore nécessaire pour certaines entreprises. Pour tirer le meilleur parti de ce que sont les communications digitales, il convient désormais d’avoir une approche globale et unifiée et non cloisonnée. Chat, téléphonie, mail, visioconférence, tous ces outils doivent être pris en compte dans une approche unique.
Les applications peuvent alors interagir naturellement entre elles sur l’ensemble des équipements terminaux du marché. Cela offre une expérience utilisateur unique et contribue largement à moderniser l’approche empirique de la téléphonie traditionnelle. Il est donc stratégique d’accompagner les entreprises dans cette évolution et de les orienter vers les bonnes options. Technologies, résilience, confidentialité de données, convergence fixe-mobile sont autant de critères à prendre en considération pour faire les bons choix.

Des systèmes toujours plus intégrés et ouverts

On notera qu’à l’heure du Cloud, il est important de repenser en profondeur ses systèmes de télécommunication traditionnels. Cela va d’ailleurs être renforcé avec la fin prochaine du RTC. Sur ce point, il s’agit donc d’une réelle opportunité de s’appuyer sur des systèmes de nouvelle génération « Cloud Native » qui permettront d’accéder dès leur activation à de puissantes fonctionnalités de travail collaboratif qui répondent aux nouveaux usages de travail plébiscités par les collaborateurs. De plus, ces types d’environnements bénéficient généralement d’architectures ouvertes et flexibles qui leur permettent par exemple de se connecter aisément à des applications tierces via des interfaces (API). Ce point est capital et contribue à faire converger systèmes d’information et infrastructure télécom.
Ces différents éléments mettent clairement en évidence que nous sommes arrivés à un point de bascule sur le marché des télécommunications en entreprise. Dans un environnement toujours plus connecté, il devient incontournable de positionner les télécommunications au centre de sa démarche de transformation digitale pour permettre à ses équipes internes, partenaires et clients de collaborer toujours plus facilement, en toute sécurité et sans rupture d’exploitation. En ce sens, les sujets liés aux communications unifiées et à la convergence fixe-mobile devraient continuer de se développer à grande échelle.

par Pierre Vidalenc, Centile Telecom Applications

Facebook Comments
Lire la suite

Avis d'Experts

[Avis d’experts] 2019, une année clé pour l’hôpital 2.0

Publié

le

2019 aura incontestablement été une année clé dans le secteur de la santé. En effet, après avoir été évoqué à de maintes reprises comme incontournable, le DMP a enfin pris son envol. Dans ce contexte, les professionnels de santé (hôpitaux, cliniques, etc.) ont fortement investi et fait évoluer leurs processus de gestion pour se conformer aux nouvelles réglementations et améliorer leur qualité de service et leur relation patients. Cela s’inscrit notamment dans le cadre du programme HOP’EN pour « Hôpital numérique ouvert sur son environnement » présenté en avril 2019.

L’année de l’inter connectivité 

Une chose est sûre, l’hôpital 2.0 ne peut exister sans une parfaite interconnexion entre les applications du système d’information. A priori évident, on constate pourtant que ce chantier d’envergure est toujours d’actualité pour nombre de professionnels de santé qui recherchent à s’appuyer sur un SIH ouvert vers de nouvelles applications internes ou externes. Ce prérequis est incontournable pour se conformer aux nouvelles directives en vigueur, pour gagner en confort de travail, pour éviter les erreurs et plus globalement pour bien alimenter le dossier du patient.
En ce sens, les technologies comme l’EAI qui facilitent ces interactions sont désormais largement plébiscitées par les professionnels de santé pour leur capacité à se positionner comme un véritable chef d’orchestre pour piloter les flux et permettre de faire communiquer entre elles les différentes applications.

L’hébergement sécurisé et dédié aux professionnels de santé

Un autre point clé de l’année 2019 tient à l’hébergement des données et applications de santé. En effet très réglementé, l’hébergement des données et applications des professionnels de santé impose de s’appuyer sur des spécialistes agréés (agréments HDS, etc.). Dans ce contexte, de nombreuses offres complémentaires intégrant solutions métiers et hébergement sont nées et ont permis aux professionnels de santé de moderniser et de sécuriser leurs opérations courantes. Nous pouvons par exemple évoquer différents sujets comme ceux liés aux plateformes d’hébergement des messageries sécurisées de santé (MSsanté).

Le développement de l’IoT et de la mobilité dans les établissements de santé

L’Iot et la mobilité ont indiscutablement été des sujets technologiques majeurs en 2019 au sein des cliniques et des établissements publics de santé. Capteurs, tablettes, matériels connectés ont ainsi fait leur apparition au sein des établissements de santé (chambre, lits connectés, etc.). Les usages se sont multipliés et le nombre d’équipements utilisés s’est fortement accru. Là encore, la question de la donnée et de son exploitation et intégration au sein du SIH se positionne comme un enjeu majeur auquel il est nécessaire d’apporter des solutions pérennes et industrielles. L’interopérabilité de ces équipements avec le reste du système d’information est donc à prendre en compte dans sa stratégie de transformation.
Ces premiers éléments montrent que l’hôpital 2.0 est en marche et que les professionnels de santé sont aujourd’hui fortement concentrés sur l’évolution de leur SI pour se conformer aux nouvelles orientations et accroitre leur agilité. Le numérique va donc continuer de jouer un rôle important pour supporter cette mouvance de fond et permettre aux professionnels de santé de se transformer durablement.

par Patrick DESOT, Président de Wraptor

Facebook Comments
Lire la suite

Facebook

Trending

X
X